Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet www.lesdlys2destin.com les présentes mentions légales.
Le site internet www.lesdlys2destin.com (ci-après « le Site ») sont accessible sur mobile ou à l’adresse internet précitée. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute à toutes les dispositions des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé que le Site www.lesdlys2destin.com:
- est édité par : SAS LES DLYS DE DESTIN
- domicilié à l’adresse suivante : 4 Avenue Georges Leredu 95130 FRONCONVILLE
- Adresse courriel : lesdlys2destin@outlook.com
(Ci-après « l’Editeur »)
Le Directeur de la publication est : Mme Germine DESTIN
Adresse courriel de contact : lesdlys2destin@outlook.com
(Ci-après « le Directeur de la publication »)
Le site est hébergé par : 1&1 IONOS
Adresse de l’éditeur :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
Adresse du siège social :
1&1 IONOS Cloud GmbH
Greifswalder Str. 207
10405 Berlin, Allemagne
(Ci-après « l’Hébergeur »)
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.lesdlys2destin.com.
(Ci-après « les Utilisateurs »)
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, LES DLYS DE DESTIN s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. LES DLYS DE DESTIN ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Site est conforme aux dispositions de la norme européenne RGPD. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.
L’Utilisateur peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données personnelles par l’envoi d’un courriel à lesdlys2destin@outlook.com ou par voie postale à l’adresse suivante : SAS LES DLYS DE DESTIN, 4 Avenue Georges Leredu 95130 FRONCONVILLE
Pour tout ce qui concerne la collecte des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut se reporter au lien suivant: www.lesdlys2destin.com/cgv.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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Conformément à la législation européenne, LES DLYS DE DESTIN a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
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ARTICLE 6 – COPYRIGHT
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ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal Cergy-Pontoise (95).
ARTICLE 8 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : lesdlys2destin@outlook.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.